SERVICE PUBLIC EN DANGER
Le service public local,
notre bien commun à tous !
Le Président de la République et le Gouvernement Fillon ont décidé de s’attaquer de front à la Fonction Publique Territoriale.
Les objectifs politiques gouvernementales vont peser lourdement sur l’avenir de nos Collectivités Territoriales et menacent dangereusement les missions de services publics.
La Fonction publique territoriale, ce sont tous ces hommes et ces femmes qui consacrent leur activité professionnelle quotidienne à la défense de l’intérêt général. En s’attaquant au Statut de la fonction publique, le projet de réforme territoriale porte atteinte à la décentralisation et vise trois socles du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.
La loi mobilité, nouvelle arme anti-statutaire. La proposition de loi Gorges vise à liquider le Statut de la Fonction Publique territoriale. Celui-ci veut faire sauter le verrou que constitue le Statut et ainsi, plonger les agents publics dans la précarité. A terme, ce sont bien la sécurité de l’emploi et le principe de carrière qui sont menacés !
La « réforme » territoriale, telle qu’elle est présentée aujourd’hui, fait peser de graves dangers sur les missions et les emplois publics. La suppression de la taxe professionnelle , l’assèchement des ressources des collectivités territoriales vont avoir pour conséquences la limitation des activités de services publics et le transfert de pans entiers d’activités, assurées aujourd’hui en régie, vers le secteur privé, voire au final à leur abandon (suppression de postes de fonctionnaires territoriaux par dizaines de milliers).
Dans les communes, la suppression de la taxe professionnelle aura des répercutions sur l’emploi, en taillant dans les recettes des collectivités, le gouvernement veut pousser au développement de l’emploi contractuel, une perte du pouvoir d’achat pour les ménages. Les recettes fiscales proviendront à 75 % des ménages et à 25 % des entreprises.
EMPLOIS SUPPRIMES, POPULATION PENALISEE !
Le gouvernement développe à marche forcée une conception de l’Etat qui obéit à une logique purement financière de réduction des crédits et de la masse salariale de la fonction publique.
La réforme territoriale constitue un hold- up démocratique et financier par la concentration des lieux de décision et des moyens sur les régions, les futures métropoles et les intercommunalités. Le gouvernement vise notamment la réduction drastique du nombre de communes par l’intégration forcée aux intercommunalités. C’est la démocratie de proximité qui est mise à mal.
Contre la « réforme » territoriale que nous prépare le gouvernement avec les encouragements du patronat, nous refusons le processus néfaste à la qualité offerte aux usagers ou la rentabilité remplacera la notion de service public.
SERVICES PUBLICS – GARANTIES COLLECTIVES – EMPLOIS PUBLICS
STOP A LA CASSE !
La CGT exige :
Ø Le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle.
Ø Le maintien et le renforcement des garanties statutaires pour assurer aux citoyens un service public égalitaire, ce qui passe notamment par l’abrogation de la loi dite de mobilité
Ø Un vaste débat citoyen avec les personnes et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme.
Ø Une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités.
Ø Le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice
Ø Une loi de titularisation pour les 30 % (environ) d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.
C’est l’intérêt de Tous : Personnels, Usagers, Elus, de combattre ces réformes nocives.
Nos actions :
Ø Assemblées générales à : Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers Saint Paul pour INFORMER les agents de nos collectivités du réel danger de la « réforme ».
Ø Rassemblements devant les mairies le matin du 21 janvier 2010, à Nogent-sur-Oise, Creil, Montataire et devant la CAC avec distribution de tracts à l’adresse des usagers.
Ø Manifestation à PARIS à 15 h 00,
Avec près de 130 manifestations et rassemblements sur toute la France, ce sont largement plus de 100.000 manifestants qui ont, en descendant dans la rue, réaffirmé leur opposition à la politique de démantèlement tous azimuts menée dans les 3 versants de la Fonction publique.
Défendre LE SERVICE PUBLIC, NOTRE BIEN COMMUN A TOUS !